Conditions de garantie

Duree de la garantie

produits pour stores et volets :

• La garantie est de 5 ans a partir de la date de la facture

produit pour portail et portes de garage :

• La garantie est de 3 ans a partir de la date de la facture

Etendue de la garantie :

• Cette garantie s'applique aux produits du catalogue.
• Stores Plaisance garantit ses produits contre toute défectuosité de matière ou de fabrication reconnue par Stores Plaisance pendant toute la durée de la garantie contractuelle prévue ci-dessus et dans les conditions et limites d'installation et d'utilisation indiquées dans les notices produits.
• Cette garantie s'étend, au choix de Stores Plaisance, à la remise en état ou au remplacement gratuit du produit défectueux par un produit de mêmes fonctionnalités neuf ou rénové.
• Lorsque cette garantie est mise en jeu durant sa durée initiale, elle est reconduite pour une période équivalente à compter de la réexpédition par Stores Plaisance du produit remplacé ou réparé.

Fonctionnement de la garantie :

Le retour en usine des produits en appel de garantie doit s'effectuer en port payé, non remboursable, à l'adresse suivante :

STORES PLAISANCE

105 rue de l'Ouest

75014   PARIS

Tel et fax : 01 40 44 90 00

E.mail : storesplaisance@wanadoo.fr

• Stores Plaisance se réserve le droit de demander au client la facture correspondante.
• Stores Plaisance s'engage, sauf cas de force majeure au sens de l'article 1148 du code civil, à réexpédier en franco de port, en France métropolitaine, les produits réparés ou remplacés dans le cadre de la garantie, dans un délai d'environ quinze jours ouvrés à compter de la réception des produits défectueux à Stores Plaisance.
• Si après examen Somfy ne reconnaît pas la défectuosité du produit, Stores Plaisance informe le client que le produit ne peut être couvert par la garantie. Le client peut alors demander que le produit lui soit retourné à ses frais pendant un mois à partir du moment où l'information lui aura été envoyée.
• Les produits renvoyés en appel de garantie et ayant été remplacés conformément aux conditions de garantie ainsi que les produits non couverts par la garantie et non réclamés par le client durant la période spécifiée ci-dessus deviennent propriété de Stores Plaisance.

Exclusion de la garantie :

Cette garantie comprend uniquement la réparation ou le remplacement du produit reconnu défectueux par Stores Plaisance après examen, à l'exclusion de la réparation de tout autre préjudice de quelque nature qu'il soit.

La garantie ne comprend notamment pas la prise en charge :

• Des frais de démontage et de réinstallation des produits
• Des produits détériorés par suite de négligence ou d'erreur d'installation ou d'utilisation et notamment dans les cas suivants :

• v Utilisation hors des domaines de la motorisation ou de l'automatisation des volets roulants, stores, portails et portes de garage
• v Irrespect des instructions d'installation (y compris le branchement), de fonctionnement et d'utilisation
• v Utilisation d'éléments associés (automatismes, accessoires, ...) ne répondant pas aux critères de comptabilité définis par les notices d'installation

• Des produits ouverts, démontés, cassés, percés ou coupés,
• Des consommables (piles, ...),
• Des frais d'entretien et de maintenance des produits,
• Des conséquences des catastrophes naturelles et des cas de force majeure ou de cas fortuit,
• Des dommages matériels et immatériels consécutifs ou non consécutifs au défaut du produit.

La garantie contractuelle Stores Plaisance est exclusive de tout régime, légal ou non, de responsabilité de Stores Plaisance tels que, notamment, la garantie légale des vices cachés ou le régime de responsabilité solidaire entre le fournisseur et le producteur prévu par la loi n° 98-389 du 19 mai 1998.